Fonds d’aide COVID: Accord dans l’intérêt du sport suisse

Durant la pandémie de coronavirus, la Confédération a soutenu le sport suisse avec différents paquets d’aide d’un montant d’environ 500 millions de francs. Des vérifications ultérieures ont permis de constater qu’une petite partie des fonds alloués aux «mesures de stabilisation 2021» n’avait pas été utilisée de manière ciblée en vue d’une stabilisation. Après d’intenses discussions, Swiss Olympic et l’Office fédéral du sport OFSPO se sont mis d’accord sur une solution pragmatique.

L’Office fédéral du sport OFSPO a versé à Swiss Olympic plus de 100 millions de francs pour l’année 2021 dans le cadre des «mesures de stabilisation 2021», afin de soutenir les organisations du sport de masse, de la relève et du sport féminin. Pour s’assurer que ces aides financières étaient utilisées de manière ciblée, Swiss Olympic a prié une société d’audit externe d’effectuer différents contrôles a posteriori sur mandat de l’OFSPO. Les contrôles ont porté aussi bien sur l’utilisation des fonds par les clubs des deux ligues supérieures de football que sur celle des organisations sportives non professionnelles.  

Des contrôles ont conduit à des demandes de remboursement

Sur la base de ces contrôles, l’OFSPO a estimé fin décembre 2023 que des contributions à hauteur de 4,9 millions de francs n’avaient pas été utilisées de manière ciblée et en a demandé le remboursement à Swiss Olympic. Un montant de 1,9 million de francs était lié à l’utilisation des fonds en faveur des clubs de football professionnel, le reste étant lié au soutien d’organisations ne pratiquant pas de sport d’équipe professionnel. En outre, l’OFSPO a demandé à Swiss Olympic de fournir des explications supplémentaires dans quatre cas spécifiques, ce qui aurait pu entraîner des demandes de remboursement supplémentaires de la part de l’OFSPO. 

Dans le cas des clubs professionnels de football, il s’agissait, contrairement aux autres cas, de faire une distinction entre le paquet de stabilisation 2021 et les contributions que les clubs ont reçues à travers le paquet dit à fonds perdu. En ce qui concerne les contributions versées aux clubs sportifs et aux exploitants d’installations sportives, Swiss Olympic et l’OFSPO ont évalué une partie de la situation factuelle et juridique de manière différente. 

La complexité liée à la pandémie prise en compte

Après d’intenses discussions, Swiss Olympic et l’OFSPO se sont mis d’accord sur un remboursement d’un montant total de 4,5 millions de francs. Ce montant comprend tous les fonds des clubs de football professionnel qui, selon l’OFSPO, n’ont pas été utilisés de manière ciblée, soit 1,9 million de francs. La réduction de la demande de l’OFSPO dans le domaine du sport de masse, du sport féminin et de la relève a tenu compte des circonstances particulières de la pandémie, de la complexité de la situation juridique initiale et du fait qu’aucune organisation bénéficiaire n’a fait preuve d’intentions frauduleuses tout au long du processus de contrôle. 

L’année dernière, Swiss Olympic a constitué des provisions qui permettront de régler les demandes de remboursement. Par conséquent, Swiss Olympic n’exercera pas de recours pour les quelque 2,5 millions de francs. Dans le cas des remboursements demandés aux clubs de football professionnel, Swiss Olympic exercera un recours et prendra contact avec les responsables du football. 

Durant les années de pandémie, la Confédération a soutenu le sport suisse avec plusieurs paquets d’aide de conception différente, versant au total environ 500 millions de francs. Ces mesures d’aide ont rempli leur objectif, à savoir stabiliser le sport suisse. Le montant que l’OFSPO demande à Swiss Olympic de restituer correspond à un peu moins de 1 % de la somme totale engagée dans le sport pour faire face aux dommages causés par la pandémie.