Membres

• Possibilité de solliciter des prestations de Swiss Olympic dans différents domaines
• Possibilité de demander des contributions d’encouragement de Swiss Olympic
• Autorisation de porter l’appellation « Swiss Olympic Member » et d’utiliser le logo correspondant
• Dans le cadre du Parlement du sport, possibilité de demander l’inscription de points à l’ordre du jour, d’exercer des droits de vote et autorisation de présenter et d’élire des candidats pour le Conseil exécutif.

• Reconnaissance des statuts, des règlements et des directives de Swiss Olympic, respect des dispositions qui en découlent et des décisions des organes de Swiss Olympic
• Participation active à la réalisation des objectifs des fédérations fixés par Swiss Olympic
• Versement d’une cotisation de membre
• Respect des conditions et obligations liées à l’obtention des contributions octroyées par Swiss Olympic

• Forme juridique : association (au sens des art. 60 ss CC)
• Le but statutaire de l’association est l’exercice ou la promotion d’un sport.
• L’association compte au moins 20 clubs membres et totalise un effectif de membres d’au moins 1000 personnes.
• L’association revêt une importance nationale, c.-à-d. qu’elle est représentée dans au moins deux régions linguistiques de Suisse par au moins trois clubs.
• Elle existe depuis au moins cinq ans en tant qu’association (exceptions possibles).
• Elle est membre d’une fédération sportive internationale reconnue par le CIO ou elle encourage le sport dans le sens d’une activité motrice individuelle, elle respecte les valeurs éthiques et elle entretient un système de compétitions national.

Si une association est affiliée à une fédération internationale et que son sport figure au programme des prochains Jeux Olympiques, elle est admise indépendamment des conditions susmentionnées.

Les conditions d’admission détaillées sont définies dans les Statuts de Swiss Olympic (art. 2.2.1).

Art. 2.3.1. des Statuts de Swiss Olympic

Pour être admises, les organisations doivent remplir les conditions suivantes :

• Encourager ou soutenir des activités correspondant aux objectifs de Swiss Olympic et n’étant exercées par aucune fédération sportive nationale
• Entretenir une collaboration étroite avec Swiss Olympic
• Etre actives sur le plan national

L’adhésion en tant qu’organisation partenaire n’est pas possible pour les fédérations sportives.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées à Swiss Olympic par le biais du formulaire électronique au plus tard six mois avant la séance du Parlement du sport.

Les documents suivants doivent être joints à la demande d’adhésion dûment remplie. Veuillez regrouper les documents dans un seul fichier PDF.

• un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents ;
• la composition du Comité directeur ;
• une liste des clubs affiliés répartis par région linguistique ;
• le nombre de membres affiliés aux clubs ;
• la preuve d’une affiliation à une fédération sportive internationale reconnue par le CIO ou des documents attestant que le sport est encouragé dans le sens d’une activité motrice individuelle, qu’un système de compétitions national est en place et que les valeurs éthiques sont respectées.

Si la fédération requérante compte moins de 25 clubs membres, elle doit fournir les documents complémentaires suivants :

Pour chaque association membre

• un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents ;
• la composition du Comité directeur avec les coordonnées des personnes citées et l’adresse valable de l’association.

Les autres détails de la procédure d’admission sont décrits à l’art. 3 des Prescriptions d’exécution des Statuts.

Soumettre une demande d’adhésion

Les demandes d’adhésion doivent être adressées à Swiss Olympic par le biais du formulaire électronique au plus tard six mois avant la séance du Parlement du sport.

Les documents suivants doivent être joints à la demande d’adhésion dûment remplie. Veuillez regrouper les documents dans un seul fichier PDF.

• un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents ou document similaire (acte de fondation, inscription au registre du commerce, etc.) ;
• la composition du Comité directeur, de la Direction et/ou du Conseil d’administration ;
• une liste des organisations affiliées répartis par région linguistique (si disponible) ;
• le nombre de membres affiliés aux organisations (si disponible) ;
• Une vue d’ensemble de toutes les adhésions.

Les autres détails de la procédure d’admission sont décrits à l’art. 4 des Prescriptions d’exécution des Statuts.

Soumettre une demande d’adhésion