A partir du 1er janvier 2025, le comité directeur des fédérations sportives nationales devra compter au moins 40 % d’hommes et 40 % de femmes. Cette exigence ayant pour but de promouvoir la diversité est issue de la révision de l’ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport et est désormais inscrite de manière contraignante dans la première norme de la branche consacrée au sport suisse. Cette dernière regroupe et concrétise les attentes posées aux fédérations, aux clubs et aux organisateurs pour obtenir des aides financières ou des subventions de Swiss Olympic ou de la Confédération. En parallèle, elle sert d’aide à la mise en œuvre de l’éthique et de la qualité dans le sport suisse.
La norme de la branche fixe de nombreuses conditions et tâches dans les trois domaines thématiques que sont la gouvernance, les personnes et l’environnement/le fair-play. Celles-ci s’appliquent dès maintenant à Swiss Olympic. Elles concerneront à partir de 2025 les fédérations sportives nationales puis, à partir de 2026, les clubs et les organisateurs qui bénéficient d’aides financières pour l’organisation de cours J+S.
Outre le quota de femmes mentionné, les exigences en matière de gouvernance incluent par ailleurs une limitation de la durée des mandats et des cycles électoraux de quatre ans maximum. De plus, la norme de la branche pose de nouveaux jalons en matière de création de structures et de processus pour des relations dignes avec les autres; ainsi, des responsables de l’éthique doivent être mis en place et des mesures de protection et de promotion doivent être appliquées dans six champs d’action (notamment la gestion de l’apprentissage/du personnel/de la participation ou des risques). Pour ce faire, les fédérations, les clubs et les organisateurs peuvent s’appuyer sur des listes de contrôle et des outils concrets mis à leur disposition par Swiss Olympic.
Focalisation sur la prévention
L’introduction de la norme de la branche marque donc également une étape importante dans le cadre du projet «Ethique dans le sport suisse», lequel se concentre actuellement sur des mesures préventives, après avoir mis l’accent sur l’intervention dans une première phase, par exemple avec l’introduction du service de signalement indépendant Swiss Sport Integrity.
Swiss Olympic a élaboré le modèle «Ethique dans le sport» avec la collaboration de l’Office fédéral du sport (OFSPO), de façon à poser les bases d’un sport éthique en Suisse. Ce modèle met l’accent sur la prévention et prévoit des mesures tant au niveau individuel que collectif. Cette distinction souligne à quel point le développement des compétences des personnes est tout aussi important que le développement des organisations afin de garantir et de permettre un sport éthique. Swiss Olympic a mis au point deux outils concrets pour les personnes et les organisations sportives: La boussole éthique de Swiss Olympic comme outil d’orientation pour les personnes, et les champs d’action de l’éthique comme outil de développement pour les organisations, lequel sera lancé à l’automne 2024.
Nouveaux critères pour les subventions
Swiss Olympic elle-même examine et optimise en permanence ses processus et structures dans le sens de ce développement des organisations. La nouvelle norme de la branche en est le résultat, tandis que le modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic est actuellement en cours de développement. Lors de l’attribution des fonds dans le sport suisse, des thèmes tels que l’éthique, la durabilité et la diversité seront à l’avenir plus fortement pondérés, et les nouvelles structures de promotion devront en outre tenir compte de manière plus individuelle des besoins parfois très hétérogènes des différentes fédérations. Après divers ateliers avec les fédérations, le Conseil exécutif de Swiss Olympic a décidé du modèle général. Celui-ci sera concrétisé dans une prochaine étape, avant que d’autres consultations ne suivent. L’introduction du nouveau modèle de promotion des fédérations est prévue pour 2027.
Lancement du nouveau Tribunal du sport
Enfin, l’intervention a également donné lieu à d’autres optimisations: Comme cela a déjà été communiqué, la Fondation Tribunal du sport suisse sera désormais compétente pour sanctionner les infractions en matière d’éthique et de dopage. Ainsi, les nouvelles exigences en matière d’éthique pourront être remplies de manière encore plus efficace, experte et indépendante. La Fondation Tribunal du sport suisse succède à l’ancienne Chambre disciplinaire du sport suisse et a commencé ses activités opérationnelles le 1er juillet. Afin de garantir une indépendance accrue, la communication des jugements est assurée par le Tribunal du sport lui-même et non plus via Swiss Olympic, comme c’était le cas avec la Chambre disciplinaire.
En savoir plus sur le standard de la branche: Lien
En savoir plus sur le modèle de promotion des fédérations: Lien