A partir du 1er juillet 2024, une nouvelle fondation nationale et indépendante sera chargée de juger les cas de dopage et les manquements à l’éthique dans le sport suisse en tant que Tribunal du sport suisse. La fondation reprendra ainsi les tâches de l’actuelle Chambre disciplinaire du sport suisse. En novembre dernier, l’assemblée des membres de Swiss Olympic – le Parlement du sport – avait décidé de suivre cette voie afin que les nouvelles exigences en matière d’éthique puissent être remplies de manière efficace, experte et indépendante, sans affaiblir les pratiques éprouvées en matière de dopage.
Sur demande du Parlement du sport, le Conseil exécutif de Swiss Olympic a désormais élu, jusqu’à fin 2024, un premier Conseil de fondation, en tant qu’organe suprême de la nouvelle organisation:
- Raphaëlle Favre Schnyder, en tant que présidente
- Nina Bischoff, en tant que membre
- Philippe Frésard, en tant que membre
- Marion Thalmann, en tant que membre
- Alexander Troller, en tant que membre
- Moritz Jäggy, en tant que membre (représentant des athlètes)
Une représentation des entraîneurs sera élue au sein du Conseil de fondation à une date ultérieure. Les six membres du Conseil de fondation sont chargés, à partir du 15 février, de mettre sur pied une structure organisationnelle afin que la nouvelle fondation puisse commencer ses activités opérationnelles lors de sa création, prévue le 1er juillet 2024. Il s’agit notamment de mettre en place un secrétariat avec une direction à plein temps ainsi que d’autres postes. Les juges de milice resteront celles et ceux de l’actuelle Chambre disciplinaire. A l’avenir, les juges ne seront plus nommés par le Parlement du sport, mais directement par le Conseil de fondation, lui-même élu pour quatre ans par le Parlement du sport.
La nouvelle Fondation Tribunal du sport suisse est une réponse à l’augmentation des sollicitations et des cas à la suite de l’introduction des nouveaux Statuts en matière d’éthique. Si auparavant la Chambre disciplinaire, en tant qu’organe de Swiss Olympic, se prononçait sur des cas de dopage uniquement, depuis le lancement du service de signalement et d’enquête Swiss Sport Integrity en 2022, elle est en outre responsable de statuer sur des manquements présumés à l’éthique.