Procédure consultative sur le système d’annonce central du sport suisse

Le service d’annonce central et indépendant du sport suisse vise à renforcer la protection des athlètes et à promouvoir l’intégrité du sport suisse.

Le nouveau système d’annonce remplacera et optimisera donc l’ancien système décentralisé, en vigueur depuis 2016, qui comporte différents services d’annonce dans les fédérations sportives et des Codes de Conduite spécifiques aux sports. INTEGRITY, le service d’aide en cas de manquement à l’éthique dans le sport suisse, proposé par Swiss Olympic constitue une mesure immédiate et provisoire en place jusqu’à ce que le service de signalement complet, entièrement indépendant, centralisé et doté de compétences plus étendues soit lancé dans le domaine du sport suisse.

Le nouveau service d’annonce national sera soumis au vote lors du Parlement du sport de novembre 2021 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Le délai imparti à la consultation court jusqu’au 20 juin 2021.

Vous saurions-nous gré de nous faire parvenir votre avis sous forme électronique (prière de joindre une version Word en plus d’une version PDF), si possible à l’aide du formulaire ci-joint, à l’adresse suivante, dans la limite du délai imparti : spiritofsport@swissolympic.ch

Formulaire de consultation

Des informations complémentaires sont fournies par les interventions enregistrées de Roger Schnegg (Directeur de Swiss Olympic), Samuel Wyttenbach (Responsable Valeurs Swiss Olympic) et Stephan Netzle (Avocat TIMES Attorneys), à l'occasion du Swiss Olympic Forum 2021.

Des questions ?

Swiss Olympic organise deux séances de questions-réponses le jeudi 20 mai 2021 de 8h30 à 9h30 et le mardi 1 juin 2021 de 16h00 à 17h00 lors de lesquelles vous pourrez poser toutes vos questions. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire, il suffit de vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessous. Dans la mesure du possible, envoyez-nous vos questions au préalable à l’adresse spiritofsport@swissolympic.ch.

Lien MS-Teams

Pour tout renseignement urgent, Samuel Wyttenbach se tient également à votre disposition au +41313597121.