1. GÉNÉRALITÉS
En accédant au site Internet de Swiss Olympic Academy (www.academy.swissolympic.ch et autres pages du site), vous confirmez que vous avez compris les présentes conditions d’utilisation ainsi que les informations juridiques s’appliquant à la fois au site Internet et à son contenu, et que vous les acceptez.
Swiss Olympic se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis explicite. Il vous appartient par conséquent de vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation. En continuant à utiliser ce site Internet après l’introduction d’éventuelles modifications, vous vous engagez à les accepter.
En cas de divergence entre la version allemande et la version française, la version allemande fait foi.
2. OFFRES DE FORMATION ET DE FORMATION CONTINUE
Swiss Olympic Academy est un projet de Swiss Olympic qui a pour but de renforcer durablement les clubs et les fédérations sportives suisses. Les contenus s’adressent aux responsables bénévoles et professionnels des clubs sportifs suisses et de leurs fédérations nationales. L’offre sera développée progressivement, en fonction des besoins des membres de Swiss Olympic.
La Swiss Olympic Academy est synonyme d’offre de formation complète dans le sport suisse. Avec des contenus d’apprentissage actuels, innovants et clairvoyants, la Swiss Olympic Academy crée un environnement d’apprentissage inspirant. Swiss Olympic considère l’Academy comme un outil permettant de promouvoir les compétences techniques, méthodologiques et managériales des responsables et de développer le paysage sportif suisse de manière globale. Elle est divisée en différentes parties en fonction des groupes d’intérêts.
2.1. Inscription
La plupart des services offerts par la Swiss Olympic Academy sont disponibles exclusivement sur inscription. Celle-ci se déroule en deux étapes : créer un profil et le compléter (cette deuxième étape requiert l’approbation des conditions d’utilisation). L’inscription à la Swiss Olympic Academy est gratuite.
Pour l’utilisation et la prestation des services proposés, Swiss Olympic récolte certaines données personnelles des utilisateurs et utilisatrices. Ces données personnelles peuvent être enregistrées, traitées et utilisées. La gestion de vos données s’effectue toujours dans le respect des prescriptions légales. De plus amples informations sur la protection des données en lien avec les services proposés par la Swiss Olympic Academy figurent dans notre déclaration de confidentialité.
Pendant le processus d’inscription, vous recevrez un code de vérification à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Vous êtes dans l’obligation de fournir des données correctes et complètes et de les actualiser en permanence.
Gardez vos données d’accès secrètes ! Vous êtes l’unique responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte de membre.
Swiss Olympic se réserve expressément le droit de refuser une demande d’inscription. Dans ce cas, Swiss Olympic peut vous informer par e-mail des raisons à l’origine de ce refus. Elle n’y est cependant pas tenue.
2.2. Partie « fédérations » (programme de formation)
En collaboration avec ses partenaires de formation, Swiss Olympic propose à ses fédérations membres et à ses organisations partenaires différentes offres pour la formation et la formation continue des chargés de fonction. Ces offres visent à développer les compétences spécialisées ainsi que les compétences de gestion et de management des chargés de fonction.
2.2.1. Inscription
L’inscription à un cours s’effectue en ligne via le lien figurant dans l’annonce de cours et reste ouverte jusqu’à la date limite d’inscription fixée. Toute inscription est ferme et définitive. Une confirmation est envoyée après réception de l’inscription au cours. Après la date limite d’inscription, les participants sont informés de la tenue ou non de l’offre en fonction du nombre d’inscriptions.
Lorsque des coûts sont applicables, le formulaire d’inscription en ligne dûment rempli et envoyé constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.
2.2.2. Nombre de participants et déroulement
Les cours comptant moins d’inscrits que le minimum requis peuvent être annulés. Le nombre minimal de participants est fixé à huit personnes pour la plupart des offres. En cas de forte demande, le nombre de participants par organisation est limité.
2.2.3. Modification du programme et des prix
Swiss Olympic se réserve le droit de modifier le programme, les prix et les conditions générales. En cas de modification du programme et/ou des prix, les personnes déjà inscrites en sont informées en conséquence.
2.2.4. Attestation de cours
Aucune attestation de cours ne sera délivrée aux participants.
2.2.5. Frais d’inscription
Swiss Olympic propose des offres payantes et des offres gratuites. Les conditions diffèrent selon l’offre :
Offres gratuites:
Frais d'inscription
Offres payantes: Les frais d’inscription doivent être réglés dans les 30 jours qui suivent l’établissement de la facture. En cas de rappel, une participation aux frais de CHF 25 est facturée. Swiss Olympic se réserve le droit d’exclure tout participant qui n’a pas payé les frais d’inscription dans les délais.
Offres gratuites: Pas de frais d’inscription.
Parties de cours manquées
Offres payantes: Il est impossible de rattraper les parties de cours manquées. En principe, aucun remboursement n’est effectué pour les parties de cours manquées.
Offres gratuites: Il est impossible de rattraper les parties de cours manquées.
Désistements/Retraits et Remboursement
Offres payantes: Avant la fin du délai d’inscription, les participants peuvent se désister gratuitement auprès de Swiss Olympic (e-mail à l’adresse education@swissolympic.ch). Pour tout désistement communiqué après ce délai, des frais de dossier à hauteur de 10 % des frais d’inscription (CHF 50 minimum et CHF 200 maximum) sont facturés. En cas de désistement pour cause de maladie, d’accident ou de changement professionnel, un remboursement partiel peut être effectué sur demande écrite. Si un participant se désiste pour des raisons de santé, il doit impérativement fournir un certificat médical. Si une personne est trouvée pour le remplacer, il est exonéré des frais de dossier.
Offres gratuites: Avant la fin du délai d’inscription, les participants peuvent se désister gratuitement auprès de Swiss Olympic (e-mail à l’adresse education@swissolympic.ch). Pour tout désistement ultérieur, des frais de dossier de CHF 100 seront facturés. En cas de désistement pour cause de maladie, d’accident ou de changement professionnel, les participants peuvent être exonérés des frais de dossier sur demande écrite. Si un participant se désiste pour des raisons de santé, il doit impérativement fournir un certificat médical. Si une personne est trouvée pour le remplacer, il est exonéré des frais de dossier.
Absences non justifiées (no-Show)
Offres payantes: Les absences non justifiées vont à l’encontre du principe de fair-play. En particulier si ces places présumées occupées empêchent des personnes intéressées et motivées de participer. Les frais d’inscription ne sont pas remboursés ou restent dus lorsqu’un participant est absent sans motif valable.
Offres gratuites: Les absences non justifiées vont à l’encontre du principe de fair-play. En particulier si ces places présumées occupées empêchent des personnes intéressées et motivées de participer. En cas d’absence non justifiée, Swiss Olympic facture des frais de traitement à hauteur de CHF 150. Swiss Olympic se réserve le droit d’interdire aux personnes absentes de participer à de futures offres de formation et de formation continue.
Annulation d’un cours
Offres payantes: Si un cours n’a pas lieu ou ne peut pas être organisé, les frais d’inscription sont entièrement remboursés. Les participants ne peuvent faire valoir aucune autre prétention.
Offres gratuites: Aucune prétention ne peut être formulée.
2.3. Partie « Clubs »
De l’acquisition de membres et de sponsors aux questions juridiques, les membres des comités directeurs dans les clubs de sport suisses sont aujourd’hui confrontés à une multitude de défis. Dans le cadre de la Swiss Olympic Academy, Swiss Olympic, ses fédérations membres et une sélection de partenaires de formation proposent diverses offres de formation et de formation continue aux clubs de sport et à leurs responsables. Les offres visent à développer les compétences des chargés de fonction et de leurs clubs au regard des nombreux défis auxquels ils doivent faire face.
2.3.1. Inscription aux manifestations en présentiel et aux webinaires (date définie)
L’inscription s’effectue en ligne dans l’annonce de cours et de formation en présentiel et reste ouverte jusqu’à la date limite d’inscription. En outre, elle est ferme et définitive. En l’absence de conditions d’admission particulières, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Une confirmation est envoyée après réception de l’inscription au cours.
2.3.2. Nombre de participants et déroulement
Le nombre minimum de participants est indiqué sur chaque annonce de cours. Les cours pour lesquels le nombre d’inscriptions est insuffisant peuvent être annulés. Toute annulation est communiquée au plus tard 10 jours avant le début du cours.
2.3.3. Modification du programme et des prix
Swiss Olympic se réserve le droit de modifier le programme, les prix et les conditions d’utilisation. En cas de modification du programme et/ou des prix, les personnes déjà inscrites en sont informées en conséquence.
2.3.4. Frais d’inscription
Swiss Olympic propose des offres payantes et des offres gratuites. Celles-ci peuvent être proposées directement par Swiss Olympic, mais aussi par une fédération membre ou une organisation tierce (partenaires autorisés). Les conditions diffèrent selon l’offre :
Frais d’inscription
Offres payantes: Les frais d’inscription sont à régler immédiatement via l’une des options de paiement disponibles en ligne. Aucune facture ne sera établie.
Offres gratuites: Pas de frais d’inscription.
Parties de cours manquées ou non validées
Offres payantes: Il est impossible de rattraper les parties de cours manquées. En principe, aucun remboursement n’est effectué pour les parties de cours manquées ou non validées.
Offres gratuites: Il est impossible de rattraper les parties de cours manquées ou non validées.
Désistements/Retraits et remboursement
Offres payantes: Tout retrait intervenant avant l’échéance du délai d’inscription est gratuit, mais doit être signalé à Swiss Olympic ou à l’organisateur du cours via le bouton de désinscription dans l’offre de cours correspondante. Pour tout désistement communiqué après ce délai, des frais de dossier à hauteur de 50 % des frais d’inscription (CHF 50 minimum et CHF 200 maximum) sont facturés. En cas de maladie ou d’accident, les participants peuvent obtenir un remboursement partiel en déposant une demande écrite accompagnée d’un certificat médical. Si une personne est trouvée pour les remplacer, ils sont exonérés des frais de dossier.
Offres gratuites: Tout retrait intervenant avant l’échéance du délai d’inscription est gratuit, mais doit être signalé à Swiss Olympic ou à l’organisateur du cours via le bouton de désinscription dans l’offre de cours correspondante. Pour tout désistement ultérieur, des frais de dossier de CHF 50 peuvent être facturés. En cas de désistement pour cause de maladie ou d’accident, les participants peuvent être exonérés des frais de dossier sur demande écrite. Si un participant se désiste pour des raisons de santé, il doit impérativement fournir un certificat médical. Si une personne est trouvée pour le remplacer, il est exonéré des frais de dossier.
Absences non justifiées (no-Show)
Offres payantes: Les absences non justifiées vont à l’encontre du principe de fair-play, en particulier si ces places présumées occupées empêchent des personnes intéressées et motivées de participer. Les frais d’inscription ne sont pas remboursés lorsqu’un participant est absent sans motif valable.
Offres gratuites: Les absences non justifiées vont à l’encontre du principe de fair-play, en particulier si ces places présumées occupées empêchent des personnes intéressées et motivées de participer. En cas d’absence non justifiée, Swiss Olympic peut facturer des frais de traitement à hauteur de maximum CHF 150. Swiss Olympic se réserve le droit d’interdire aux personnes absentes de participer à de futures offres de formation et de formation continue.
Annulation d’un cours
Offres payantes: Si un cours n’a pas lieu ou ne peut pas être organisé, les frais d’inscription sont entièrement remboursés. Les participants ne peuvent faire valoir aucune autre prétention.
Offres gratuites: Aucune prétention ne peut être formulée.
Cas spécial de la formation « Club Management »
Dans le cas de la formation « Club Management », un montant prédéfini unique est dû pour l’ensemble de la formation (tous les champs d’action en e-learning et une offre de cours en présentiel de deux jours). Swiss Olympic rembourse uniquement dans de rares cas justifiés les frais d’inscription engagés. Les demandes de remboursement doivent s’effectuer par écrit et être accompagnées de justificatifs (le cas échéant). Swiss Olympic est libre de les accepter ou non. Les deux jours en présentiel ne donnent lieu à aucuns frais supplémentaires (hors frais de voyage et de restauration et programme-cadre éventuel). Si un participant réserve un jour en présentiel, mais ne s’y rend pas et ne l’a pas annulé dans le délai de rétractation, il revient à l’organisateur de décider si des frais de traitement s’appliquent ou si le participant en est exonéré (voir les éventuelles remarques correspondantes dans l’annonce du cours en présentiel).
2.3.5. Conditions spéciales
Les offres des fédérations membres et des organisations tierces (partenaires autorisés) peuvent donner lieu à des conditions spéciales. Swiss Olympic n’est pas responsable de ces conditions spéciales.
2.4. Assurance
Swiss Olympic décline toute responsabilité en cas de dommages survenus lors de l’ensemble des cours proposés sur le site de Swiss Olympic Academy. Il est donc de la responsabilité de chaque participant de conclure une assurance avec une couverture suffisante. Swiss Olympic décline toute responsabilité en cas de vol et de perte d’objets.
2.5. Prise de photos et enregistrements vidéo et audio
Swiss Olympic se réserve le droit de prendre des photos et/ou de réaliser des enregistrements vidéo et audio lors des cours proposés. En s'inscrivant, les participants acceptent que de tels contenus soient utilisés et publiés par Swiss Olympic à des fins pédagogiques, informatives ou illustratives sur ses différents canaux de communication (p. ex. : sites Internet et médias sociaux). Une utilisation à des fins commerciales est exclue.
Les participants conservent le droit de s’opposer à la publication de photos ou enregistrements sur lesquels ils apparaissent de façon reconnaissable.
Les participants qui ne souhaitent pas être pris en photo ou apparaitre sur un enregistrement peuvent en tout temps le faire savoir à Swiss Olympic ou à la personne responsable du cours.
Les photos et enregistrements effectués ne sont en principe pas partagés avec des tiers, sauf si cela présente un intérêt particulier (par exemple, partage avec la fédération sportive et/ou le partenaire directement concernés). En cas de partage, les conditions d'utilisation des contenus partagés doivent être préalablement fixées, dans les limites définies ci-dessus.
Les conditions qui précèdent valent également pour les partenaires autorisés de Swiss Olympic (voir chiffre 3).
Il est interdit aux participants de prendre des photos et de réaliser des enregistrements vidéo et audio lors d’un cours sans l’accord explicite de l’organisateur du cours et des autres participants, sauf si ces pratiques font partie intégrante du cours.
3. AUTORISATION D’ACCÈS POUR LES PARTENAIRES DE SWISS OLYMPIC (PARTENAIRES AUTORISÉS)
Swiss Olympic peut accorder à ses partenaires (fédérations, hautes écoles, cantons, clubs etc.) un accès particulier à la plateforme Swiss Olympic Academy. Les modalités d’accès font l’objet d’une convention séparée entre Swiss Olympique et le partenaire autorisé. Pour le surplus, les présentes conditions d’utilisation sont applicables.
Cet accès permet notamment au partenaire autorisé de
- Proposer des formations et formations continues ;
- Publier des contenus et du matériel d'apprentissage sur Swiss Olympic Academy
Lors de son inscription, le partenaire communique à Swiss Olympic le nom de la ou des personnes autorisées à utiliser l’identifiant utilisateur créé. Ces personnes doivent être des collaborateurs employés par le partenaire. Seules les personnes annoncées par le partenaire sont habilitées à accéder aux fonctionnalités réservées aux partenaires autorisés. Tout changement à cet égard doit être communiqué sans délai à Swiss Olympic à l’adresse : clubmanagement@swissolympic.ch.
Le partenaire autorisé de Swiss Olympic Academy qui propose des contenus (cours, formations en ligne, informations, etc.) sur ce site le fait sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, il s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de protection des données. Il s’engage en outre à ne publier que du contenu autorisé et conforme au droit suisse.
En publiant du contenu sur Swiss Olympic Academy, le partenaire autorisé cède à Swiss Olympic tous les droits d’utilisation et de reproduction nécessaires à un usage ininterrompu et illimité dans le temps de ce contenu sur la plateforme Swiss Olympic Academy.
Le partenaire autorisé assume les risques résultant de manipulations de son système informatique par des personnes non autorisées, d’une utilisation abusive de son identifiant utilisateur et/ou lors du transfert de données.
Swiss Olympic se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu litigieux publié par ses partenaires autorisés sur Swiss Olympic Academy.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. LIENS SUR ET VERS LE SITE INTERNET
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9. DÉDOMMAGEMENT
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10. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être invalide ou incomplète ou si son exécution s’avérait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide ou incomplète doit être respectivement remplacée ou complétée par une disposition valide qui permette d’atteindre l’objectif initialement visé. Il en va de même en cas de lacune.
11. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
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