Assurance-accidents pour les clubs de sport
En Suisse, les employés doivent être assurés contre les accidents par leur employeur. Jusqu’au 1er juillet 2024, cette règle concerne également les clubs de sport qui doivent assurer tous leurs employés contre les accidents dès qu’une personne reçoit une rémunération à hauteur de 2 300 francs ou plus. En raison du risque accru de blessures et des coûts élevés en cas d’accident, les assurances facturent souvent des primes très élevées aux clubs de sport, faisant ainsi parfois peser sur eux de lourdes charges financières. Des charges financières, mais aussi administratives, qui mettent en péril l’existence de nombreux clubs de sport.
Swiss Olympic a travaillé en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Association Suisse d’Assurances et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), afin d’améliorer la situation. Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents proposée par ce groupe de travail.
Nouveauté importante à partir du 1er juillet 2024
A partir du 1er juillet 2024, les clubs de sport ne seront plus obligés d’assurer contre les accidents les sportifs et entraîneurs dont le revenu annuel est inférieur à 10 000 francs (en 2023).
Vous trouverez toutes les informations relatives à cette nouveauté dans la notice «Assurance-accidents obligatoire pour les clubs de sport».