Projet «Ethique dans le sport suisse» jan 2023 - déc 2024

Les premières mesures portent leurs fruits. Nous continuerons à développer et à mettre en place d’autres mesures dans le courant de l’année 2024.

Rapport intermédiaire 2023

Phase 1: novembre 2021 à janvier 2023

L'objectif de la première phase était de créer une compréhension commune de l'éthique dans le sport suisse. Il en est résulté le compte rendu général « Comportement éthique dans le sport suisse - Les bases d’une compréhension commune ».

Le groupe de travail Anamnèse et innovation avait pour mission de relever régulièrement le sentiment qui domine au sein des différents acteurs du sport suisse et d’analyser l’efficacité des mesures en lien avec l’éthique. Son travail se concentrait sur la mise au point de méthodes de collecte, qui vont au-delà de simples enquêtes de perception. En réalisant de telles évaluations de manière périodique et en les comparant à d’autres relevés, ce groupe de travail s’assurait de collecter assez de données. Le cœur de son activité consistait à réaliser un inventaire des différents outils d’enquête qui entourent Swiss Olympic et à définir des indicateurs en matière d’éthique.

Résultats principaux:

• Manuel pour la réalisation de l’anamnèse éthique 2025-2040 (y compris concept; indicateurs; outils de relevé; calendrier; compétences; publication et utilisation des données);
• Mission pour des pré-tests et relevés avec les athlètes titulaires d’une Card (T1+2/2025) et les entraîneurs professionnels (T3+4/2025).

Le groupe de travail a été intégré directement dans les travaux en cours de l’Athlete Hub de Swiss Olympic. L’équipe autour de l’Athlete Hub avait pour mission de renforcer le rôle et la participation des athlètes dans le sport, tant sur le plan opérationnel que stratégique. Elle a fait tout son possible pour encourager les athlètes à participer activement aux processus de décision et pour mettre en avant leur point de vue.

Résultat intermédiaire:

• Cours fondé sur le parcours FTEM, qui partage des informations / services au «bon» moment avec les athlètes;
• Droit de participation des athlètes dans les fédérations: Standard de la branche: participation aux décisions;
• Elaboration d’un concept de fin de carrière et de transfert valorisant (vers un nouveau sport, le secteur économique ou une activité d’entraîneur/fonctionnaire) pour les athlètes.

continuer vers Athlete Hub

Ce groupe de travail s’est concentré sur la sensibilisation, la formation et le mentorat afin que tous les acteurs du monde du sport acquièrent les compétences nécessaires à l’adoption d’une attitude/d’un leadership éthique. Les responsables des modules de formation pertinents ont été intégrés dans les travaux dès le début afin de garantir la cohérence et un positionnement ciblé des contenus dans les formations. Les modules d’apprentissage ont été conçus de manière à répondre aux besoins de chaque niveau et de chaque groupe cible, et ce afin que toutes les personnes concernées développent les compétences et engrangent les connaissances nécessaires à une prise de décisions éthique et responsable dans le milieu sportif.

Résultats principaux:

• Programme de formation éthique avec des compétences éthiques sur les connaissances, l’attitude et le savoir-faire ainsi que la «détermination des aspects de compétence connaissances, attitude et savoir-faire en matière d’éthique»;
• Guide pédagogique pour l’élaboration de formations en DE, FR et IT: «Formation éthique dans le sport suisse: un guide pédagogique avec l’aide de la boussole éthique de Swiss Olympic»;
• Supports de formation sur l’éthique en DE, FR et IT (exemples de situations pour les couleurs orange/rouge et réflexions sur la prévention, l’éthique et les aspects juridiques; modèle de PPT de formation; sketchnote animé). Les documents sont disponibles sur mobilesport.ch.

Le rôle de ce groupe de travail est de s’assurer que les fondements de bonne gouvernance sont ancrés dans les principes et les structures de Swiss Olympic, des fédérations sportives, des clubs de sport et des organisations sportives. La reprise, dans le respect du droit associatif, des aspects véhiculés dans le standard de la branche doit être garanti par l’Ordonnance sur l’encouragement du sport ou d’autres règlements en vigueur.

Résultats principaux:

• Standard de la branche; exigences et recommandations à l’adresse du sport suisse;
• Listes de contrôle pour les fédérations nationales 1-3, les autres fédérations nationales, les clubs et les organisations sportives, les organisateurs avec contributions fédérales/grandes manifestations;
• Modèles d’ancrages statutaires des exigences du «Standard de la branche pour le sport suisse» pour les fédérations et les clubs.

Documents actuels concernant le standard de la branche de Swiss Olympic: Standard de la branche pour le sport suisse

Ce groupe de travail avait pour mission d’élaborer des processus de planification, de gestion et de contrôle efficaces afin que les fédérations sportives respectent en leur sein les principes de conduite éthique. Il s’est attaché à implémenter le processus de controlling dans le système sportif via la création d’indicateurs spécifiques en matière d’éthique, lesquels sont établis par les standards de la branche et par le modèle de promotion des fédérations. Ce processus comprend la définition d’indicateurs visant à mesurer le respect des normes éthiques, l’élaboration de processus clairs permettant la mise en œuvre et le suivi de ces normes ainsi que la création d’un outil pour encadrer ces processus. Le groupe de travail Controlling a été intégré dans le projet «Portail des fédérations» où il poursuit sa mission.

Résultats intermédiaires:

• Kick-off du projet «Portail des fédérations»;
• Définition de critères éthiques (voir GT Anamnèse, GT Modèle de promotion des fédérations et outil «Contrôle d’éthique»).

L’évaluation éthique aide les organisations sportives à analyser leurs processus et leurs structures et montre où et comment les organisations peuvent se développer.

Démarrer l'évaluation éthique maintenant: swissolympic.ch/evaluation-ethique

La nouvelle boussole éthique de Swiss Olympic est à la fois un outil d’orientation, un guide des démarches à effectuer et un outil de sensibilisation préservant la dignité humaine dans le sport suisse. Elle encourage les actions éthiques, améliorant ainsi la qualité dans le sport.

À découvrir sur swissolympic.ch/boussole-ethique

Le groupe de travail Statuts en matière d’éthique et Service de signalement avait pour mission de développer le service de signalement et d’enquête pour le sport suisse de telle sorte que celui-ci réponde aux exigences qualitatives et quantitatives. Son objectif était de faire connaître le service de signalement à toutes les personnes appartenant au milieu du sport et de les encourager à l’utiliser.

Résultats principaux:

• Nouvelle version des Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse – valable à partir du 1er janvier 2025;
• Guide relatif à l’art. 4.3 des Statuts en matière d’éthique «Obligation de signalement».

Ce groupe de travail avait pour mission d’impliquer au mieux les titulaires de l’autorité parentale dans le système sportif. Il a mis au point et affûté les outils existants de Swiss Olympic pour permettre une collaboration et une entraide plus efficaces entre les parents et Swiss Olympic. Pour que le système sportif puisse favoriser comme il se doit le développement global de leurs enfants, il est essentiel d’y impliquer au mieux les titulaires de l’autorité parentale.

Résultats principaux:

• Offre de cours pour les écoles avec label et les titulaires de l’autorité parentale;
• Ateliers sur la boussole éthique
• Flyer Titulaires de l’autorité parentale dans le sport «Pour un sport respectueux en Suisse».

Le groupe de travail avait pour mandat de contribuer à garantir l’intégrité lors du recrutement dans le système sportif suisse. En outre, les mesures ainsi prises doivent permettre à la Fondation Tribunal du sport suisse d’appliquer les sanctions qui s’imposent.

Résultats principaux:

• Notice d’évaluation d’intégrité pour les fédérations/clubs – Mesures visant à évaluer l’intégrité des candidat(e)s;
• Implémentation interne à Swiss Olympic de processus de recrutement et obligation de l’extrait spécial du casier judiciaire (destiné à des particuliers ou non)

Fondation Tribunal du sport suisse: «Webcheck»

Ce groupe de travail veillait à renforcer le rôle du personnel médical dans le monde du sport, et ce tant au niveau opérationnel que stratégique. Il visait à mettre en place des mesures ponctuelles permettant aux spécialistes de la nutrition, au personnel soignant, aux physiothérapeutes et aux psychologues du sport de jouer un rôle clé dans le milieu du sport et d’être bien représentés à tous les niveaux.

Résultats principaux:

• Révision et élaboration d’un profil d’exigences SOA pour le personnel médical;
• Document de recommandation avec évaluations et principes pour la révision du «Concept Sportmed Swiss Olympic: Handlungsfelder und Massnahmen 2019-2022» (en allemand).

Le groupe de travail avait pour objectif d’analyser et, si nécessaire, d’aiguiser et de clarifier les missions et les rôles des parties prenantes (OFSPO, SOA, SSI, cantons, fédérations) pour un sport suisse éthique. Il faudrait en outre procéder à une révision de la Charte d’éthique.

Ce groupe de travail avait pour mission d’analyser et d’optimiser l’efficacité et la gouvernance de l’ancienne instance de sanction (c’est-à-dire la Chambre disciplinaire du sport suisse jusqu’à la fin du premier semestre 2024). Le groupe de travail a en outre supervisé l’ébauche de concept de la Fondation, de l’élaboration et la consultation de ses statuts, du processus électoral de son conseil, de la préparation de sa création jusqu’au lancement de ses activités le 1er juillet  2024.

Résultats principaux:

• Lancement officiel des activités de la Fondation Tribunal du sport suisse.

La compréhension et l’application concrète des principes d’action éthiques ont dû être solidement implantées dans les processus et les structures de Swiss Olympic. Des formations et des mesures de sensibilisation ciblées pour le personnel ont permis une analyse interne des zones grises possibles. Enfin, le groupe de travail a évalué les règlements, concepts et processus de Swiss Olympic pour ancrer durablement l’éthique comme valeur transversale.

Résultats principaux:

• Module éthique pour le personnel SOA/les délégués à l’éthique au sein des fédérations et les personnes de contact «Prévention» dans les fédérations;
• Révision et harmonisation des profils d’exigences SOA (SM; SP; relève; conseiller d’orientation pour les entraîneurs);
• Ancrage de l’éthique dans le processus de recrutement de Swiss Olympic.

Ce groupe de travail avait pour objectif d’optimiser le système de promotion afin de garantir un sport digne et un épanouissement global des athlètes. Il s’est concentré sur le système de détection et de sélection des talents PISTE, le projet «Smart Competitions» et le système de Talent Card.

Résultats principaux:

• Avis de scientifiques chevronnés sur la promotion des talents, sous la forme de 4 podcasts en DE et FR y compris sur le thème de la promotion de la relève sur les forums PR 2023 et 2024;
• Document de recommandation avec évaluations et principes pour la révision de la brochure FTEM Suisse;
• Développement de Smart Competitions.

Les entraîneurs devaient voir leur rôle renforcé: ils devaient être mieux intégrés dans le système sportif suisse par une participation accrue, tant sur le plan opérationnel que stratégique. L’implémentation s’est faite par des instruments neufs et existants pour les entraîneurs. Les thèmes centraux étaient l’établissement d’une Coaches Commission SOA, du Parlement des entraîneurs de Swiss Olympic avec une représentation de toutes les fédérations membres ainsi que la création d’un outil en lien avec la gestion des risques.

Résultats intermédiaires:

• Organisation du premier Parlement des entraîneurs en juillet 2024;
• Ancrage de la participation des entraîneurs aux décisions dans les organes directeurs stratégiques de Swiss Olympic (Swiss Olympic Coaches Commission) / création de conditions statutaires (déjà approuvées par le Parlement des entraîneurs);
• Ancrage de la participation des entraîneurs aux décisions dans les fédérations sportives nationales (conseils des entraîneurs dans les fédérations, commission des entraîneurs) – recommandé dans le standard de la branche;
• Réflexions techniques sur la gestion des risques intégrées dans la boussole éthique.

Ce groupe de travail visait à encadrer les fonds alloués au sport par la mise en place des critères éthiques et des exigences qui s’imposent, de manière à garantir un comportement exemplaire sur le plan éthique. Il a analysé, amélioré et remanié le modèle actuel de promotion des fédérations ainsi que ses critères de classification.  Il s’est également efforcé d’optimiser la promotion des fédérations en mettant au point un système de promotion qui porte haut les valeurs éthiques. Son objectif premier: mettre sur pied un modèle de promotion qui permette une répartition éthique des moyens financiers afin de subventionner plus équitablement et de manière plus transparente les fédérations.

Résultats intermédiaires:

• Modèle global approuvé;
• Procédure de consultation sur la future Promotion des fédérations en cours (décembre 2024 – février 2025)

Documents actuels sur le développement de la promotion des fédérations: Swiss Olympic - Promotion des fédérations

Le Soutien aux fédérations avait pour mission d’appuyer les fédérations dans le traitement des questions éthiques. La fonction des délégués à l’éthique joue ici un rôle central au sein des fédérations sportives. Divers outils pour le rôle des délégués à l’éthique devaient encadrer la définition de directives et de profils clairs pour ces postes.

Résultats principaux:

• Profil d’exigences et guide pour les délégués à l’éthique dans les fédérations;
• Cursus des formations de base de deux jours pour les délégués à l’éthique dans les fédérations pour SOA.

Comme les fédérations, les clubs sont invités à ancrer les aspects éthiques dans leurs processus et leurs structures. Pour cela, ils ont besoin d’offres de soutien et de structures. Ce GT avait pour objectif de mettre au point des formes de soutien judicieuses et finançables sur le long terme pour les clubs.

Les ressources et structures régionales et nationales font défaut dans le système sportif suisse et ne suffisent pas à soutenir les clubs dans le domaine de l’éthique. Afin de faciliter le travail de lobbying politique visant à obtenir ces ressources, le GT Soutien aux clubs a rédigé une prise de position en faveur du recrutement de multiplicateurs (éthiques) pour le Soutien aux clubs.  L’éthique fait partie d’un processus global d’amélioration de l’organisation des clubs.

De plus, une esquisse de projet a été élaborée pour un programme national de développement des clubs et de label. Ce programme montre la répartition du travail entre la Confédération, les cantons et les organisations sportives de droit privé en vue d’une meilleure évolution des clubs et souhaite poser les jalons nécessaires à cet effet dans le sport. L’existence de 20 000 clubs sportifs suisses nécessite la coopération des pouvoirs publics à tous les niveaux (communes, cantons et Confédération) et des fédérations. L’ébauche de programme pour le développement des clubs basé sur les valeurs précise le rôle des acteurs clés. Les fédérations sont tenues de soutenir leurs membres dans l’évolution des clubs.

Résultats principaux:

• Ebauche de programme national de développement des clubs et de label;
• Prise de position pour le Soutien aux clubs.